Conditions générales d’utilisation de SpecOpsLab
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version polonaise prévaut. Version : 1.0 · date : 19.10.2026
§ 1. Dispositions générales
- Le site internet SpecOpsLab, accessible à l’adresse https://specopslab.com (ci-après : le « Site »), est exploité par Damian Łukasiewicz, exerçant une activité économique sous la dénomination Silent Hero Damian Łukasiewicz, adresse : ul. Miedziana 18/3, 53-441 Wrocław, Polska, NIP (numéro d’identification fiscale) : 5562442970, REGON (numéro statistique) : 364901801, inscrit à la Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej (registre central polonais des activités économiques) (ci-après : le « Vendeur »).
- Contact avec le Vendeur : e-mail [email protected].
- Les présentes Conditions définissent les règles d’utilisation du Site, y compris la fourniture de services par voie électronique et la vente de contenus numériques. Les Conditions sont mises à disposition gratuitement sur le Site, de manière à permettre leur téléchargement, leur enregistrement et leur impression.
- Le Site a un caractère éducatif. Le Vendeur n’est lié à aucune force armée, aucun service ni aucune unité dont traitent les contenus du Site, et n’agit pas en leur nom.
§ 2. Définitions
- Utilisateur – personne utilisant le Site.
- Client – Utilisateur qui achète un Contenu numérique.
- Consommateur – Client personne physique achetant à des fins qui n’entrent pas directement dans le cadre de son activité économique ou professionnelle.
- Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur – personne physique concluant un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contenu du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel (article 38a de la loi sur les droits des consommateurs). Les dispositions des Conditions relatives au Consommateur lui sont applicables par analogie.
- Calculateur – outil gratuit du Site qui, sur la base des résultats saisis par l’Utilisateur, estime son positionnement par rapport aux normes de condition physique publiées d’une unité donnée et indique une rémunération à titre indicatif.
- Contenu numérique – rapport payant généré automatiquement sur la base des résultats saisis par le Client, dans les variantes décrites sur le Site à côté du bouton d’achat (par ex. rapport, rapport avec plan d’entraînement, pack de rapports pour plusieurs unités avec code).
- Code de pack – code permettant de générer des rapports supplémentaires dans le cadre du pack acheté.
§ 3. Services gratuits
- L’utilisation du Calculateur et des contenus informatifs du Site est gratuite et ne nécessite pas d’inscription.
- Les résultats saisis dans le Calculateur sont traités dans le navigateur de l’Utilisateur et ne sont pas transmis au Vendeur, sauf si l’Utilisateur engage l’achat d’un Contenu numérique.
- Le contrat d’utilisation du Calculateur est conclu dès le début de son utilisation et prend fin lorsque l’Utilisateur quitte la page.
§ 4. Exigences techniques
Pour utiliser le Site, il faut : un appareil connecté à internet, un navigateur internet à jour avec JavaScript activé et, en cas d’achat, une adresse e-mail active. Le Vendeur n’est pas responsable des limitations résultant des paramètres ou des logiciels de l’appareil de l’Utilisateur.
§ 5. Achat d’un Contenu numérique
- Les prix indiqués sur le Site sont des prix TTC (ils incluent la TVA, si elle est due). La devise dépend de la version linguistique du Site et est visible avant la passation de la commande.
- Pour acheter un Contenu numérique, le Client : (a) saisit ses résultats dans le Calculateur, (b) choisit une variante, (c) accepte les Conditions et donne le consentement visé au § 7, paragraphe 2, (d) passe au paiement et l’effectue.
- Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. Les moyens de paiement disponibles (par ex. carte de paiement, BLIK, Przelewy24) sont indiqués sur la page de paiement.
- Le contrat de vente du Contenu numérique est conclu au moment de la confirmation du paiement par l’opérateur de paiement.
- L’achat est possible depuis les pays indiqués sur le Site. Depuis les autres pays, le bouton d’achat est inactif.
§ 6. Fourniture du Contenu numérique
- Le Contenu numérique est fourni sans délai après la confirmation du paiement : sur la page du Site et par e-mail à l’adresse indiquée lors du paiement, sous forme de lien.
- Le lien vers le rapport est actif pendant 30 jours à compter de l’achat. Le Client peut enregistrer ou imprimer le rapport pendant cette période.
- Le Code de pack est valable 180 jours à compter de l’achat et permet de générer le nombre de rapports indiqué lors de l’achat, chacun pour une unité différente.
- Avec le Contenu numérique, le Vendeur envoie à l’adresse e-mail une confirmation de la conclusion du contrat, comprenant la confirmation du consentement visé au § 7, paragraphe 2.
§ 7. Droit de rétractation
- Le Consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, en principe, se rétracter dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver sa décision.
- Conformément à l’article 38, paragraphe 1, point 13, de l’ustawa z dnia 30 maja 2014 r. o prawach konsumenta (loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs), le droit de rétractation ne s’applique pas au contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel pour lequel le Consommateur a payé, si le Vendeur a commencé l’exécution avec l’accord exprès et préalable du Consommateur, qui a été informé avant le début de l’exécution qu’il perdrait son droit de rétractation une fois celle-ci accomplie, en a pris acte, et si le Vendeur lui a remis une confirmation sur un support durable.
- Avant de passer au paiement, le Client coche sur le Site une case par laquelle il consent à la fourniture du Contenu numérique immédiatement après le paiement et prend acte de la perte du droit de rétractation. Sans ce consentement, l’achat n’est pas possible. Le Vendeur envoie par e-mail la confirmation du consentement, avec la date et l’heure (§ 6, paragraphe 4).
- Si, pour des raisons techniques, le Contenu numérique n’est pas fourni, le droit de rétractation ne s’éteint pas. Dans ce cas, le Consommateur peut se rétracter du contrat en envoyant une déclaration à l’adresse [email protected] (modèle à l’Annexe n° 1). Le Vendeur rembourse le paiement sans délai, et au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.
§ 8. Conformité du Contenu numérique au contrat. Réclamations
- Le Vendeur est responsable envers le Consommateur du défaut de conformité du Contenu numérique au contrat, selon les règles du chapitre 5b de la loi sur les droits des consommateurs.
- Une réclamation peut être adressée par e-mail à [email protected], en indiquant l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat et une description du problème (par ex. le rapport ne s’ouvre pas, contient une erreur).
- Le Vendeur répond à la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si la réclamation est fondée, le Vendeur met le Contenu numérique en conformité avec le contrat (par ex. génère à nouveau le rapport) et, lorsque cela n’est pas possible, rembourse le prix payé.
§ 9. Nature des contenus et responsabilité
- Les rapports et le Calculateur ont un caractère exclusivement éducatif et estimatif. Ils reposent sur des normes et des barèmes accessibles au public, que les unités et les institutions peuvent modifier sans préavis. Pour chaque norme, le Site indique la source et la date de vérification.
- Un résultat obtenu sur le Site ne garantit pas l’admission dans une unité ou une formation quelconque et ne remplace pas les procédures officielles de recrutement.
- Le plan d’entraînement est un schéma général et ne constitue ni un avis médical ni un programme adapté individuellement. Il convient de consulter un médecin avant de commencer un entraînement intensif. L’Utilisateur s’entraîne sous sa propre responsabilité, dans les limites admises par la loi.
- Les montants des rémunérations sont indicatifs (bruts, selon des grilles publiques) et ne constituent ni une offre d’emploi ni un engagement d’un quelconque employeur.
§ 10. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site et les rapports sont protégés par le droit d’auteur. Le Client peut utiliser le rapport pour son usage personnel. La diffusion ou la revente des rapports nécessite l’accord du Vendeur.
§ 11. Règlement des litiges
- Le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment s’adresser au médiateur municipal ou de district des consommateurs (miejski lub powiatowy rzecznik konsumentów) ou à l’inspection régionale de l’Inspection du commerce (wojewódzki inspektorat Inspekcji Handlowej). Informations : https://www.uokik.gov.pl.
- Le Consommateur d’un autre État membre de l’UE peut s’adresser au Centre européen des consommateurs de son pays (réseau ECC-Net).
§ 12. Droit applicable
Le droit polonais s’applique aux contrats conclus par l’intermédiaire du Site. Le choix de la loi ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de l’État de sa résidence habituelle.
§ 13. Données personnelles
Les règles de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité : https://specopslab.com/fr/privacy/.
§ 14. Modification des Conditions
- Le Vendeur peut modifier les Conditions pour des motifs importants (modification de la législation, modification des services, raisons de sécurité). La modification ne s’applique pas aux contrats conclus avant son entrée en vigueur.
- Les Conditions sont en vigueur à compter du 19.10.2026.
Annexe n° 1 – Modèle de formulaire de rétractation
(formulaire à compléter et à renvoyer uniquement en cas de souhait de se rétracter du contrat, lorsque ce droit existe – § 7, paragraphe 4)
À l’attention de : Silent Hero Damian Łukasiewicz, ul. Miedziana 18/3, 53-441 Wrocław, Polska, e-mail : [email protected]
Je/Nous() vous notifie/notifions() par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant : …… Date de conclusion du contrat : …… Nom du (des) consommateur(s) : …… Adresse e-mail utilisée lors de l’achat : …… Date : ……
(*) Rayez la mention inutile.